Permis de démolir n° 0093061600005 à Tarascon-sur-Ariège, Pn89 Av Pechiney
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2017
Dossier PD n° 0093061600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2017 à Tarascon-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 0093061600005 porte sur un bâtiment situé Pn89 Av Pechiney.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Tarascon-sur-Ariège.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Tarascon-sur-Ariège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarascon-sur-Ariège Code postal 09400 Identifiant INSEE 09306
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TARASCON-SUR-ARIEGE (09400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0093061600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |