Permis d'aménager n° 00922524K0005 à Pamiers pour un terrain de 414 m², 61 boulevard de la Liberation
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PA n° 00922524K0005
Demandeur
SCI L'OCCITAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2024 à Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00922524K0005 porte sur un projet situé 61 boulevard de la Liberation. Le projet est porté par SCI L'OCCITAN.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 414 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 08/06/2026, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Ariège, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle H 526. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager à Pamiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 414 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 414 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L'OCCITAN, dont l'adresse déclarée est à Paris 12. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI L'OCCITAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952446011
- SIRET
- 95244601100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS 12 (75012)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00922524K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même parcelle H 526 à Pamiers (09100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.