Permis d'aménager n° 00922524K0005 à Pamiers pour un terrain de 414 m², 61 Bd De La Liberation
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PA n° 00922524K0005
Demandeur
SCI L'OCCITAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2024 à Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00922524K0005 porte sur un projet situé 61 Bd De La Liberation. Le projet est porté par SCI L'OCCITAN.
L'opération concerne un terrain de 414 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H526. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 34 permis d'aménager référencés à Pamiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 414 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'OCCITAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952446011
- SIRET
- 95244601100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS 12 (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00922524K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |