Permis de démolir n° 00922521K0005 à Pamiers, Ch De La Passeronne
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier PD n° 00922521K0005
Demandeur
UNIMAG FAURE ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00922521K0005, délivré le 9 septembre 2021 à Pamiers (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Ch De La Passeronne. La demande émane de UNIMAG FAURE ET COMPAGNIE.
Le terrain support du projet couvre 1 675 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I2169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 53 permis de démolir référencés à Pamiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 675 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIMAG FAURE ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 935980037
- SIRET
- 93598003700359
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- SAINT-JEAN-DU-FALGA (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00922521K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |