Délivré le 28 juin 2017 à Fougax-et-Barrineuf (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 0091251700001 porte sur un bâtiment situé 29 Delalaygue.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 557. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Fougax-et-Barrineuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2017.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/06/2017

Localisation du projet à Fougax-et-Barrineuf

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 557. Au total, 3 permis de démolir référencés à Fougax-et-Barrineuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Delalaygue

Territoires administratifs

Commune: Fougax-et-Barrineuf Code postal 09300 Identifiant INSEE 09125
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OSNY (95520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0091251700001
Code commune INSEE	09125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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