Permis de démolir n° 0091252400001 à Fougax-et-Barrineuf, 5 Le Pigeonnier
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2024
Dossier PD n° 0091252400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fougax-et-Barrineuf (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 0091252400001 a été délivré le 16 juin 2024, pour un bâtiment situé 5 Le Pigeonnier.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle A 1257. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Fougax-et-Barrineuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2024.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Fougax-et-Barrineuf
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1257. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Fougax-et-Barrineuf est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pigeonnier
Territoires administratifs
- Commune
- Fougax-et-Barrineuf Code postal 09300 Identifiant INSEE 09125
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUGAX-ET-BARRINEUF (09300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0091252400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |