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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0091252400001

Permis de démolir n° 0091252400001 à Fougax-et-Barrineuf, 5 Le Pigeonnier

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0091252400001, déposé en mairie de Fougax-et-Barrineuf.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2024

Dossier PD n° 0091252400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fougax-et-Barrineuf (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 0091252400001 a été délivré le 16 juin 2024, pour un bâtiment situé 5 Le Pigeonnier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Fougax-et-Barrineuf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/06/2024

Localisation du projet à Fougax-et-Barrineuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pigeonnier

Territoires administratifs

Commune: Fougax-et-Barrineuf Code postal 09300 Identifiant INSEE 09125
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FOUGAX-ET-BARRINEUF (09300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0091252400001
Code commune INSEE	09125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Le Pigeonnier à Fougax-et-Barrineuf (09300).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0091252400001, déposé en mairie de Fougax-et-Barrineuf.

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