Permis de démolir n° 00840924S0004 à Sedan, Place Saint Vincent De Pau
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PD n° 00840924S0004
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2024 à Sedan (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00840924S0004 porte sur un bâtiment situé Place Saint Vincent De Pau. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES.
Le terrain support du projet couvre 1 777 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK177. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de démolir référencés à Sedan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Sedan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 777 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200090207
- SIRET
- 20009020700016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CHARLEVILLE MEZIERES (08000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00840924S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |