Permis de démolir n° 00840924S0006 à Sedan, 30 Av General Margueritte
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PD n° 00840924S0006
Demandeur
MARGUERITTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2024 à Sedan (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00840924S0006 porte sur un bâtiment situé 30 Av General Margueritte. Le demandeur déclaré est MARGUERITTE.
Le terrain concerné couvre 1 138 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK152. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 60 permis de démolir référencés à Sedan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Sedan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 138 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARGUERITTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811376581
- SIRET
- 81137658100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SEDAN (08200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00840924S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |