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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00840924S0005

Permis de démolir à Sedan - Res Ardenne Merisiers & So

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES et autorisé le 6 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00840924S0005, instruit par la commune de Sedan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2024

Dossier PD n° 00840924S0005

Demandeur

HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00840924S0005, délivré le 6 novembre 2024 à Sedan (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé Res Ardenne Merisiers & So, Sedan (08200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES. Le terrain concerné couvre 833 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD257, AD264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2024

Surface du terrain

833 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 novembre 2024

Délai d'instruction

10 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/11/2024

Localisation du projet à Sedan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD257 AD264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	833 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 351401500
SIRET: 35140150000019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CHARLEVILLE MEZIERES (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00840924S0005
Code commune INSEE	08409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Res Ardenne Merisiers & So, Sedan (08200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES et autorisé le 6 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00840924S0005, instruit par la commune de Sedan.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.