Permis de démolir n° 00840924S0003 à Sedan, 02 Rue Rivage
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2024
Dossier PD n° 00840924S0003
Demandeur
SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sedan (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00840924S0003 a été délivré le 29 juillet 2024, pour un bâtiment situé 02 Rue Rivage. Le demandeur déclaré est SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES.
Le terrain d'assiette couvre 83 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM325, BM326. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de démolir référencés à Sedan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Sedan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 83 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 786120097
- SIRET
- 78612009700021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)
Autres dossiers de SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00840924S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |