Permis de construire n° 00840912S0042 à Sedan pour 271 m² de locaux, 2 Avenue Du General Margueri
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 00840912S0042
Demandeur
HOPITAL DE SEDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2013 à Sedan (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00840912S0042 porte sur un projet situé 2 Avenue Du General Margueri. Le projet est porté par HOPITAL DE SEDAN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK176, BK177. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sedan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sedan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 579 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 20 850 m² |
| Total | 20 579 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 20 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 579 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 20 850 m² |
| Total locaux | 20 579 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 20 850 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL DE SEDAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260804893
- SIRET
- 26080489300014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- SEDAN (08200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00840912S0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |