Permis de démolir n° 00840924S0007 à Sedan, 31 Bd Du 147Eme Et 347Eme Ri
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier PD n° 00840924S0007
Demandeur
MKT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00840924S0007 a été délivré le 13 janvier 2025 à Sedan (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé 31 Bd Du 147Eme Et 347Eme Ri. MKT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 337 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 60 permis de démolir référencés à Sedan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sedan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 337 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MKT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482322914
- SIRET
- 48232291400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-PIERRE-SUR-VENCE (08430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00840924S0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |