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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00828223A0003

Permis de démolir n° 00828223A0003 à Maubert-Fontaine, 19 Grande Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAUBERT FONTAINE et autorisé le 12 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00828223A0003, déposé en mairie de Maubert-Fontaine.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PD n° 00828223A0003

Demandeur

COMMUNE DE MAUBERT FONTAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00828223A0003, délivré le 12 décembre 2023 à Maubert-Fontaine (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 19 Grande Rue. La demande émane de COMMUNE DE MAUBERT FONTAINE.

Le terrain concerné couvre 607 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Maubert-Fontaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2023

Surface du terrain

607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/12/2023

Localisation du projet à Maubert-Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maubert-Fontaine Code postal 08260 Identifiant INSEE 08282
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	607 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAUBERT FONTAINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210802542
SIRET: 21080254200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MAUBERT-FONTAINE (08260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00828223A0003
Code commune INSEE	08282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Grande Rue à Maubert-Fontaine (08260).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAUBERT FONTAINE et autorisé le 12 décembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00828223A0003, déposé en mairie de Maubert-Fontaine.

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