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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00828214A0001

Permis de démolir n° 00828214A0001 à Maubert-Fontaine, 42 Grande Rue

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00828214A0001, déposé en mairie de Maubert-Fontaine.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2014

Dossier PD n° 00828214A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 42 Grande Rue, le permis de démolir n° 00828214A0001 a été délivré le 29 novembre 2014 à Maubert-Fontaine (Ardennes, Grand Est).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC25, AC26. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Maubert-Fontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

29 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/11/2014

Localisation du projet à Maubert-Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC25 AC26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maubert-Fontaine Code postal 08260 Identifiant INSEE 08282
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAUBERT-FONTAINE (08260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00828214A0001
Code commune INSEE	08282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Grande Rue à Maubert-Fontaine (08260).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00828214A0001, déposé en mairie de Maubert-Fontaine.

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Rue Des Remparts

Maubert-Fontaine (08260)

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PD n°00828221A0001 Autorisé

2 La Patte D'oie

Maubert-Fontaine (08260)

29 nov. 2021 53 085 m² foncier SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

PD n°00828222A0001 Autorisé

Maubert-Fontaine (08260)

07 mars 2022

PD n°00828222A0002 Autorisé

Dorville

Maubert-Fontaine (08260)

25 juil. 2022 888 m² foncier

PD n°00828223A0001 Autorisé

Route De La Patte D Oie

Maubert-Fontaine (08260)

27 févr. 2023 53 086 m² foncier SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

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17 Grande Rue

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03 mars 2023

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