Retour aux autorisations de Maubert-Fontaine

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00828223A0002

Permis de démolir n° 00828223A0002 à Maubert-Fontaine, 17 Grande Rue

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00828223A0002, déposé en mairie de Maubert-Fontaine.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PD n° 00828223A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maubert-Fontaine (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00828223A0002 a été délivré le 3 mars 2023, pour un bâtiment situé 17 Grande Rue.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Maubert-Fontaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/03/2023

Localisation du projet à Maubert-Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maubert-Fontaine Code postal 08260 Identifiant INSEE 08282
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAUBERT-FONTAINE (08260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00828223A0002
Code commune INSEE	08282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Grande Rue à Maubert-Fontaine (08260).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00828223A0002, déposé en mairie de Maubert-Fontaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Maubert-Fontaine

PD n°00828221A0001 Autorisé

2 La Patte D'oie

Maubert-Fontaine (08260)

29 nov. 2021 53 085 m² foncier SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

PD n°00828222A0001 Autorisé

Maubert-Fontaine (08260)

07 mars 2022

PD n°00828222A0002 Autorisé

Dorville

Maubert-Fontaine (08260)

25 juil. 2022 888 m² foncier

PD n°00828223A0001 Autorisé

Route De La Patte D Oie

Maubert-Fontaine (08260)

27 févr. 2023 53 086 m² foncier SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

PD n°00828223A0003 Autorisé

19 Grande Rue

Maubert-Fontaine (08260)

12 déc. 2023 607 m² foncier COMMUNE DE MAUBERT FONTAINE

PD n°00828224A0001 Autorisé

2 Route De Dorville

Maubert-Fontaine (08260)

15 avr. 2024 6 826 m² foncier

Autres types d'autorisations à Maubert-Fontaine

Permis de construire à Maubert-Fontaine

66 autorisations