Permis de démolir n° 00828222A0002 à Maubert-Fontaine, Dorville
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PD n° 00828222A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Dorville, le permis de démolir n° 00828222A0002 a été délivré le 25 juillet 2022 à Maubert-Fontaine (Ardennes, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 888 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WE1. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Maubert-Fontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Maubert-Fontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dorville
Territoires administratifs
- Commune
- Maubert-Fontaine Code postal 08260 Identifiant INSEE 08282
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 888 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE LEZ BEAULIEU (08380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00828222A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |