Permis de démolir n° 00828222A0001 à Maubert-Fontaine
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PD n° 00828222A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2022 à Maubert-Fontaine (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00828222A0001 figure dans les données Sitadel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Maubert-Fontaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Maubert-Fontaine
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maubert-Fontaine Code postal 08260 Identifiant INSEE 08282
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUBERT-FONTAINE (08260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00828222A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |