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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00828218A0001

Permis de démolir n° 00828218A0001 à Maubert-Fontaine, Rue Des Remparts

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAUBERT FONTAINE et autorisé le 20 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00828218A0001, déposé en mairie de Maubert-Fontaine.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PD n° 00828218A0001

Demandeur

COMMUNE DE MAUBERT FONTAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Des Remparts, le permis de démolir n° 00828218A0001 a été délivré le 20 mars 2018 à Maubert-Fontaine (Ardennes, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAUBERT FONTAINE.

Le terrain concerné couvre 102 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC40, AC41. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Maubert-Fontaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2018

Surface du terrain

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2018.

Dépôt

20 mars 2018

Autorisation

20 mars 2018

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

20/03/2018

Autorisation

20/03/2018

Localisation du projet à Maubert-Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC40 AC41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maubert-Fontaine Code postal 08260 Identifiant INSEE 08282
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	102 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAUBERT FONTAINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210802542
SIRET: 21080254200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MAUBERT-FONTAINE (08260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00828218A0001
Code commune INSEE	08282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 mars 2018
Date de dépôt	20/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Remparts à Maubert-Fontaine (08260).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAUBERT FONTAINE et autorisé le 20 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00828218A0001, déposé en mairie de Maubert-Fontaine.

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