Permis de démolir n° 00824813U0001 à Launois-sur-Vence, Enclos Elmont
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PD n° 00824813U0001
Demandeur
VIVESCIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Enclos Elmont, le permis de démolir n° 00824813U0001 a été délivré le 16 septembre 2013 à Launois-sur-Vence (Ardennes, Grand Est). Le dossier a été déposé par VIVESCIA.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Launois-sur-Vence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Launois-sur-Vence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Enclos Elmont
Territoires administratifs
- Commune
- Launois-sur-Vence Code postal 08430 Identifiant INSEE 08248
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIVESCIA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 302715966
- SIRET
- 30271596600537
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1927
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de VIVESCIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00824813U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |