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Permis de démolir Statut : Terminé N° 00824823U0001

Permis de démolir n° 00824823U0001 à Launois-sur-Vence, 17 Rue De Bellevue La Fosse A L'eau

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00824823U0001, déposé en mairie de Launois-sur-Vence.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier PD n° 00824823U0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00824823U0001, délivré le 24 août 2023 à Launois-sur-Vence (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 17 Rue De Bellevue La Fosse A L'eau.

Le terrain support du projet couvre 1 007 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB37. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Launois-sur-Vence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2023

Surface du terrain

1 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/08/2023

Localisation du projet à Launois-sur-Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fosse A L'eau

Territoires administratifs

Commune: Launois-sur-Vence Code postal 08430 Identifiant INSEE 08248
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 007 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAUNOIS SUR VENCE (08430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00824823U0001
Code commune INSEE	08248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De Bellevue La Fosse A L'eau à Launois-sur-Vence (08430).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00824823U0001, déposé en mairie de Launois-sur-Vence.

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