Permis de démolir Statut : Terminé N° 00824822U0001

Permis de démolir n° 00824822U0001 à Launois-sur-Vence, 7 Avenue Louis Joly

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PD n° 00824822U0001

Demandeur

PUISERAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2022 à Launois-sur-Vence (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00824822U0001 porte sur un bâtiment situé 7 Avenue Louis Joly. Le demandeur déclaré est PUISERAUD.

Le terrain concerné couvre 2 710 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Launois-sur-Vence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2022

Surface du terrain

2 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/05/2022

Localisation du projet à Launois-sur-Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Launois-sur-Vence Code postal 08430 Identifiant INSEE 08248
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 710 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PUISERAUD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
835123050
SIRET
83512305000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
LAUNOIS SUR VENCE (08430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00824822U0001
Code commune INSEE 08248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Avenue Louis Joly à Launois-sur-Vence (08430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PUISERAUD et autorisée le 3 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00824822U0001, déposé en mairie de Launois-sur-Vence.

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