Permis de démolir n° 00824817U0001 à Launois-sur-Vence, 12 Pl Henri Jurion
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2017
Dossier PD n° 00824817U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00824817U0001, délivré le 29 octobre 2017 à Launois-sur-Vence (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 12 Pl Henri Jurion.
Le terrain concerné couvre 722 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB65. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Launois-sur-Vence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Launois-sur-Vence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Launois-sur-Vence Code postal 08430 Identifiant INSEE 08248
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 722 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-VAUBOURG (08130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00824817U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |