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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00824816U0001

Permis de démolir n° 00824816U0001 à Launois-sur-Vence, 17 Rue De Bellevue La Fosse A L'eau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00824816U0001, déposé en mairie de Launois-sur-Vence.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2016

Dossier PD n° 00824816U0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Launois-sur-Vence (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00824816U0001 a été délivré le 1 octobre 2016, pour un bâtiment situé 17 Rue De Bellevue La Fosse A L'eau.

Le terrain support du projet couvre 1 007 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Launois-sur-Vence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2016

Surface du terrain

1 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 octobre 2016

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/10/2016

Localisation du projet à Launois-sur-Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fosse A L'eau

Territoires administratifs

Commune: Launois-sur-Vence Code postal 08430 Identifiant INSEE 08248
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 007 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAUNOIS-SUR-VENCE (08430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00824816U0001
Code commune INSEE	08248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De Bellevue La Fosse A L'eau à Launois-sur-Vence (08430).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00824816U0001, déposé en mairie de Launois-sur-Vence.

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