Permis de démolir n° 00819017A0007 à Givet, 27 Rue Du Luxembourg
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2017
Dossier PD n° 00819017A0007
Demandeur
GASCOGNE FLEXIBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 27 Rue Du Luxembourg, le permis de démolir n° 00819017A0007 a été délivré le 14 juin 2017 à Givet (Ardennes, Grand Est). La demande émane de GASCOGNE FLEXIBLE.
Le terrain concerné couvre 357 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP124, AP125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2017 (médiane : environ 6 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Givet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Givet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givet Code postal 08600 Identifiant INSEE 08190
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 357 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GASCOGNE FLEXIBLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 312757347
- SIRET
- 31275734700157
- Code APE (NAF)
- 17.12Z - Fabrication de papier et de carton
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DAX (40100)
Autres dossiers de GASCOGNE FLEXIBLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00819017A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |