Permis de démolir n° 00819017A0011 à Givet, 31 Rue Oger
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 août 2017
Dossier PD n° 00819017A0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Givet (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00819017A0011 a été délivré le 24 août 2017, pour un bâtiment situé 31 Rue Oger.
Le terrain d'assiette couvre 665 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP424, AP425, AP426. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Givet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Givet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givet Code postal 08600 Identifiant INSEE 08190
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 665 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIVET (08600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00819017A0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |