Permis de démolir n° 00819019A0001 à Givet, 21 Route De Philippeville
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2019
Dossier PD n° 00819019A0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Givet (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00819019A0001 a été délivré le 5 mai 2019, pour un bâtiment situé 21 Route De Philippeville. COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 22 115 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ103, AZ104, AZ105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Givet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Givet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givet Code postal 08600 Identifiant INSEE 08190
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 115 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240800821
- SIRET
- 24080082100029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- GIVET (08600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00819019A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |