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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00819014A0015

Permis de démolir n° 00819014A0015 à Givet, 14 Rue Du Luxembourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CARMEL et autorisé le 17 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00819014A0015, déposé en mairie de Givet.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 février 2015

Dossier PD n° 00819014A0015

Demandeur

CARMEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2015 à Givet (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00819014A0015 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Du Luxembourg. La demande émane de CARMEL.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP822. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Givet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/02/2015

Localisation du projet à Givet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Givet Code postal 08600 Identifiant INSEE 08190
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARMEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 481506863
SIRET: 48150686300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GIVET (08600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00819014A0015
Code commune INSEE	08190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Du Luxembourg à Givet (08600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CARMEL et autorisé le 17 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00819014A0015, déposé en mairie de Givet.

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