Permis de démolir n° 00819018A0001 à Givet, Saint-Hilaire (Derriere L' Saint-Hilaire
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2019
Dossier PD n° 00819018A0001
Demandeur
COMMUNE DE GIVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00819018A0001 a été délivré le 9 janvier 2019 à Givet (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé Saint-Hilaire (Derriere L' Saint-Hilaire. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GIVET.
Le terrain d'assiette couvre 1 030 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC1002. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Givet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Givet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Hilaire
Territoires administratifs
- Commune
- Givet Code postal 08600 Identifiant INSEE 08190
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 030 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GIVET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210801734
- SIRET
- 21080173400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GIVET (08600)
Autres dossiers de COMMUNE DE GIVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00819018A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |