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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00819016A0016

Permis de démolir n° 00819016A0016 à Givet, 10 Place Sourdille

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GIVET et autorisé le 26 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00819016A0016, déposé en mairie de Givet.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PD n° 00819016A0016

Demandeur

COMMUNE DE GIVET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2016 à Givet (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00819016A0016 porte sur un bâtiment situé 10 Place Sourdille. Le projet est porté par COMMUNE DE GIVET.

Le terrain concerné couvre 2 372 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC654, BC882. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Givet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2016

Surface du terrain

2 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/09/2016

Localisation du projet à Givet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC654 BC882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Givet Code postal 08600 Identifiant INSEE 08190
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 372 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIVET

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210801734
SIRET: 21080173400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GIVET (08600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00819016A0016
Code commune INSEE	08190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Place Sourdille à Givet (08600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GIVET et autorisé le 26 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00819016A0016, déposé en mairie de Givet.

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