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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0400882300005

Permis de démolir n° 0400882300005 à Dax, 1 Rue Louis Blanc

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GASCOGNE FLEXIBLE et autorisée le 28 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400882300005, déposé en mairie de Dax.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PD n° 0400882300005

Demandeur

GASCOGNE FLEXIBLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2023 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0400882300005 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Louis Blanc. Le projet est porté par GASCOGNE FLEXIBLE.

Le terrain support du projet couvre 4 546 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI146. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 108 permis de démolir référencés à Dax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2023

Surface du terrain

4 546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/09/2023

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 546 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GASCOGNE FLEXIBLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 312757347
SIRET: 31275734700058
Code APE (NAF): 17.12Z - Fabrication de papier et de carton
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DAX (40100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0400882300005
Code commune INSEE	40088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Louis Blanc à Dax (40100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GASCOGNE FLEXIBLE et autorisée le 28 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400882300005, déposé en mairie de Dax.

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