Permis de démolir n° 00810521X0002 à Charleville-Mézières, 84 Rue Du Bois Fortant
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2021
Dossier PD n° 00810521X0002
Demandeur
REGION GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 84 Rue Du Bois Fortant, le permis de démolir n° 00810521X0002 a été délivré le 5 novembre 2021 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est). Le projet est porté par REGION GRAND EST.
Le terrain support du projet couvre 43 862 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DO263. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 93 permis de démolir référencés à Charleville-Mézières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 43 862 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION GRAND EST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200052264
- SIRET
- 20005226400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- STRASBOURG CEDEX (67070)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00810521X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |