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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00810521X0005

Permis de démolir n° 00810521X0005 à Charleville-Mézières, 2 Boulevard De La Couronne C

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI CTA et autorisé le 3 décembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00810521X0005, déposé en mairie de Charleville-Mézières.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PD n° 00810521X0005

Demandeur

SCI CTA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00810521X0005 a été délivré le 3 décembre 2021, pour un bâtiment situé 2 Boulevard De La Couronne C. Le dossier a été déposé par SCI CTA.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 93 permis de démolir référencés à Charleville-Mézières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/12/2021

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CTA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 518257399
SIRET: 51825739900023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00810521X0005
Code commune INSEE	08105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Boulevard De La Couronne C à Charleville-Mézières (08000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI CTA et autorisé le 3 décembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00810521X0005, déposé en mairie de Charleville-Mézières.

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