Permis de démolir n° 00810521X0006 à Charleville-Mézières, 17 Rue De La Republique
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PD n° 00810521X0006
Demandeur
CITYA NATIVE CHARLEVILLE-MEZIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2021 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00810521X0006 porte sur un bâtiment situé 17 Rue De La Republique. CITYA NATIVE CHARLEVILLE-MEZIERES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 132 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de démolir référencés à Charleville-Mézières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 132 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITYA NATIVE CHARLEVILLE-MEZIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 853753556
- SIRET
- 85375355600010
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00810521X0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |