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Permis de construire Locaux N° 00810515X0015

Permis de construire à Charleville-Mézières pour 9 795 m² de locaux - Rue Du Bois Fortant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 9 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 997 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Bois Fortant, Charleville-Mézières (08000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION CHAMPAGNE-ARDENNE et accordé le 7 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2015, ouverture de chantier le 22 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810515X0015, instruit par la commune de Charleville-Mézières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2015

Dossier PC n° 00810515X0015

Demandeur

REGION CHAMPAGNE-ARDENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00810515X0015, délivré le 7 septembre 2015 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Bois Fortant, Charleville-Mézières (08000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION CHAMPAGNE-ARDENNE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 9 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 795 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DO263, DO273, DO274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 997 m²

Surface existante avant

20 489 m²

Surface créée

9 795 m²

Variation nette

-1 683 m²

Surface totale après

18 806 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/09/2015

Chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO263 DO273 DO274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	20 489 m²	9 795 m²	0 m²	11 478 m²	0 m²	0 m²	18 806 m²
Total	20 489 m²	9 795 m²	0 m²	11 478 m²	0 m²	0 m²	18 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	20 489 m²	9 795 m²	0 m²	11 478 m²	0 m²	0 m²	18 806 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION CHAMPAGNE-ARDENNE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 235100013
SIRET: 23510001300020
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHALONS EN CHAMPAGNE (51037)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00810515X0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 9 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 997 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Bois Fortant, Charleville-Mézières (08000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION CHAMPAGNE-ARDENNE et accordé le 7 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2015, ouverture de chantier le 22 février 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810515X0015, instruit par la commune de Charleville-Mézières.

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