Permis de construire n° 00810515X0015 à Charleville-Mézières pour 9 795 m² de locaux, Rue Du Bois Fortant
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2015
Dossier PC n° 00810515X0015
Demandeur
REGION CHAMPAGNE-ARDENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Bois Fortant, le permis de construire n° 00810515X0015 a été délivré le 7 septembre 2015 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est). REGION CHAMPAGNE-ARDENNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 9 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 795 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DO263, DO273, DO274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 489 m² | 9 795 m² | 0 m² | 11 478 m² | 0 m² | -1 683 m² | 18 806 m² |
| Total | 20 489 m² | 9 795 m² | 0 m² | 11 478 m² | 0 m² | -1 683 m² | 18 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 489 m² | 9 795 m² | 0 m² | 11 478 m² | 0 m² | -1 683 m² | 18 806 m² |
| Total locaux | 20 489 m² | 9 795 m² | 0 m² | 11 478 m² | 0 m² | -1 683 m² | 18 806 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION CHAMPAGNE-ARDENNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 235100013
- SIRET
- 23510001300020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CHALONS EN CHAMPAGNE (51037)
Autres dossiers de REGION CHAMPAGNE-ARDENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00810515X0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |