Permis de démolir n° 00808123A0002 à Bogny-sur-Meuse, 34 Rue De La Chandellerie
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2023
Dossier PD n° 00808123A0002
Demandeur
CC VALLEES ET PLATEAU D'ARDENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 34 Rue De La Chandellerie, le permis de démolir n° 00808123A0002 a été délivré le 21 avril 2023 à Bogny-sur-Meuse (Ardennes, Grand Est). Le projet est porté par CC VALLEES ET PLATEAU D'ARDENNE.
La parcelle concernée s'étend sur 25 731 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN395, AN398, AN400. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Bogny-sur-Meuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bogny-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bogny-sur-Meuse Code postal 08120 Identifiant INSEE 08081
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 731 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC VALLEES ET PLATEAU D'ARDENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067759
- SIRET
- 20006775900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ROCROI (08230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00808123A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |