Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00808125A0004

Permis de démolir n° 00808125A0004 à Bogny-sur-Meuse, 1 Impasse Des Plissons

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PD n° 00808125A0004

Demandeur

VERS L AUTONOMIE DU SUJET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bogny-sur-Meuse (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00808125A0004 a été délivré le 11 juillet 2025, pour un bâtiment situé 1 Impasse Des Plissons. Le projet est porté par VERS L AUTONOMIE DU SUJET.

Le terrain d'assiette couvre 727 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH870, AH868, AH873. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Bogny-sur-Meuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2025

Surface du terrain

727 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/07/2025

Localisation du projet à Bogny-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH870 AH868 AH873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bogny-sur-Meuse Code postal 08120 Identifiant INSEE 08081
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 727 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERS L AUTONOMIE DU SUJET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775553985
SIRET
77555398500026
Code APE (NAF)
88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00808125A0004
Code commune INSEE 08081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Impasse Des Plissons à Bogny-sur-Meuse (08120).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par VERS L AUTONOMIE DU SUJET et autorisé le 11 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00808125A0004, déposé en mairie de Bogny-sur-Meuse.

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