Permis de démolir n° 00733015G0002 à Vallon-Pont-d'Arc, Rte Des Gorges Combe D Arc
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2016
Dossier PD n° 00733015G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00733015G0002 a été délivré le 23 janvier 2016, pour un bâtiment situé Rte Des Gorges Combe D Arc.
Le terrain d'assiette couvre 15 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F32. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Vallon-Pont-d'Arc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 23 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vallon-Pont-d'Arc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combe D Arc
Territoires administratifs
- Commune
- Vallon-Pont-d'Arc Code postal 07150 Identifiant INSEE 07330
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRIVAS (07000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00733015G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |