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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00731919C0001

Permis de démolir n° 00731919C0001 au Teil, 1 Rue De La Liberte

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU TEIL et autorisé le 27 juin 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00731919C0001, déposé en mairie du Teil.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PD n° 00731919C0001

Demandeur

COMMUNE DU TEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue De La Liberte, le permis de démolir n° 00731919C0001 a été délivré le 27 juin 2019 au Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DU TEIL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 58 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX187. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 73 permis de démolir référencés au Teil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2019

Surface du terrain

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/06/2019

Localisation du projet au Teil

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BX187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	58 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU TEIL

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210703195
SIRET: 21070319500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE TEIL (07400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00731919C0001
Code commune INSEE	07319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Liberte au Teil (07400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU TEIL et autorisé le 27 juin 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00731919C0001, déposé en mairie du Teil.

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