Permis de démolir n° 00731919C0004 au Teil, Chem De Mayour
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2020
Dossier PD n° 00731919C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00731919C0004 a été délivré le 26 janvier 2020 au Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Chem De Mayour.
Le terrain concerné couvre 1 800 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH29. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de démolir référencés au Teil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Teil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00731919C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |