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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00731923C0010

Permis de démolir n° 00731923C0010 au Teil, 6 Avenue Du 11 Novembre 1918

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU TEIL et autorisé le 11 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00731923C0010, déposé en mairie du Teil.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PD n° 00731923C0010

Demandeur

COMMUNE DU TEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2023 au Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00731923C0010 porte sur un bâtiment situé 6 Avenue Du 11 Novembre 1918. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU TEIL.

Le terrain support du projet couvre 512 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC135, BC134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de démolir référencés au Teil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2023

Surface du terrain

512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/09/2023

Localisation du projet au Teil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC135 BC134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	512 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU TEIL

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210703195
SIRET: 21070319500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE TEIL (07400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00731923C0010
Code commune INSEE	07319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Avenue Du 11 Novembre 1918 au Teil (07400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU TEIL et autorisé le 11 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00731923C0010, déposé en mairie du Teil.

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