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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00731915C0002

Permis de démolir n° 00731915C0002 au Teil, 7 Rue De L Esperance

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU TEIL et autorisé le 26 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00731915C0002, déposé en mairie du Teil.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PD n° 00731915C0002

Demandeur

COMMUNE DU TEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2015 au Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00731915C0002 porte sur un bâtiment situé 7 Rue De L Esperance. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU TEIL.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL7. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. Au total, 73 permis de démolir référencés au Teil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 janvier 2015

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/01/2015

Localisation du projet au Teil

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BL7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU TEIL

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210703195
SIRET: 21070319500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE TEIL (07400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00731915C0002
Code commune INSEE	07319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De L Esperance au Teil (07400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU TEIL et autorisé le 26 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00731915C0002, déposé en mairie du Teil.

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