Permis de démolir n° 00731919C0002 au Teil, 4 Impasse De L'avenue Du Pon
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 août 2019
Dossier PD n° 00731919C0002
Demandeur
LE TILLEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00731919C0002 a été délivré le 23 août 2019 au Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 4 Impasse De L'avenue Du Pon. Le demandeur déclaré est LE TILLEUL.
Le terrain d'assiette couvre 510 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD208. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de démolir référencés au Teil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet au Teil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 510 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE TILLEUL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348019431
- SIRET
- 34801943100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANCONE (26200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00731919C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |