Permis de démolir n° 00715723C0001 à Meysse, 5 Rd 86
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PD n° 00715723C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00715723C0001, délivré le 30 janvier 2023 à Meysse (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 5 Rd 86.
Le terrain concerné couvre 1 016 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI283. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Meysse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 janvier 2023
Délai d'instruction
29 jours
Localisation du projet à Meysse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meysse Code postal 07400 Identifiant INSEE 07157
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 016 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 07400 (MEYSS)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00715723C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |