Permis de démolir n° 00707625C0001 à Cruas, 2 Rue Curi
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 février 2025
Dossier PD n° 00707625C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Curi, le permis de démolir n° 00707625C0001 a été délivré le 10 février 2025 à Cruas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain concerné couvre 57 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD297. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Cruas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 février 2025
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cruas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cruas Code postal 07350 Identifiant INSEE 07076
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 57 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-SUR-LAVEZON (07400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00707625C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |