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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00704213C0001

Permis de démolir n° 00704213C0001 à Bourg-Saint-Andéol, 38 Av De Notre Dame

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CONGREGATION DES SOEURS DE LA PRESENTATION DE MARIE DE BOURG SAINT ANDEOL et autorisé le 3 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00704213C0001, déposé en mairie de Bourg-Saint-Andéol.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PD n° 00704213C0001

Demandeur

CONGREGATION DES SOEURS DE LA PRESENTATION DE MARIE DE BOURG SAINT ANDEOL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2013 à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00704213C0001 porte sur un bâtiment situé 38 Av De Notre Dame. Le demandeur déclaré est CONGREGATION DES SOEURS DE LA PRESENTATION DE MARIE DE BOURG SAINT ANDEOL.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT785, AT784. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Bourg-Saint-Andéol est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

3 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/09/2013

Localisation du projet à Bourg-Saint-Andéol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT785 AT784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Saint-Andéol Code postal 07700 Identifiant INSEE 07042
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONGREGATION DES SOEURS DE LA PRESENTATION DE MARIE DE BOURG SAINT ANDEOL

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776237414
SIRET: 77623741400045
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: BOURG-SAINT-ANDEOL (07700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00704213C0001
Code commune INSEE	07042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Av De Notre Dame à Bourg-Saint-Andéol (07700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CONGREGATION DES SOEURS DE LA PRESENTATION DE MARIE DE BOURG SAINT ANDEOL et autorisé le 3 septembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00704213C0001, déposé en mairie de Bourg-Saint-Andéol.

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