Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00612125S0011

Permis de démolir n° 00612125S0011 à Saint-Jean-Cap-Ferrat, 28 Boulevard Dominique Dur

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PD n° 00612125S0011

Demandeur

SOCIETE DE SERVICES HOTELIERS DU CAP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00612125S0011 a été délivré le 16 juillet 2026, pour un bâtiment situé 28 Boulevard Dominique Dur. La demande émane de SOCIETE DE SERVICES HOTELIERS DU CAP.

Le terrain support du projet couvre 9 823 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA122, AA124, AA123. Au total, 78 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Cap-Ferrat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Surface du terrain

9 823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2026.

Dépôt

16 juillet 2026

Autorisation

16 juillet 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
16/07/2026
2
Autorisation
16/07/2026

Localisation du projet à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA122 AA124 AA123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Cap-Ferrat Code postal 06230 Identifiant INSEE 06121
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 9 823 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE SERVICES HOTELIERS DU CAP

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902535830
SIRET
90253583000027
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2021
Localisation
NICE (06000)

Autres dossiers de SOCIETE DE SERVICES HOTELIERS DU CAP

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00612125S0011
Code commune INSEE 06121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Date de dépôt 16/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Boulevard Dominique Dur à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE DE SERVICES HOTELIERS DU CAP et autorisée le 16 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612125S0011, déposé en mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

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