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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00612125S0012

Permis de démolir n° 00612125S0012 à Saint-Jean-Cap-Ferrat, 13 Impasse Honore Sauvan

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MALOUINE et autorisé le 23 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612125S0012, déposé en mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2026

Dossier PD n° 00612125S0012

Demandeur

MALOUINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00612125S0012, délivré le 23 mars 2026 à Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 13 Impasse Honore Sauvan. Le projet est porté par MALOUINE.

Le terrain concerné couvre 599 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA158. Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2026

Surface du terrain

599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2026.

Dépôt

23 mars 2026

Autorisation

23 mars 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

23/03/2026

Autorisation

23/03/2026

Localisation du projet à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Cap-Ferrat Code postal 06230 Identifiant INSEE 06121
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	599 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALOUINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 981598105
SIRET: 98159810500022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT JEAN CAP FERRAT (06230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00612125S0012
Code commune INSEE	06121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 mars 2026
Date de dépôt	23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Impasse Honore Sauvan à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MALOUINE et autorisé le 23 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612125S0012, déposé en mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

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6 Chemin De Saint-Hospice

Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

15 janv. 2026 3 154 m² foncier SOCIETE DE SERVICES HOTELIERS DU CAP

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26 févr. 2026 COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT

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1 Impasse Fiorentina

Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

16 juil. 2026 4 017 m² foncier IMPASSE FIORENTINA

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28 Boulevard Dominique Dur

Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

16 juil. 2026 9 823 m² foncier SOCIETE DE SERVICES HOTELIERS DU CAP

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4 De Saint-Hospice

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16 juil. 2026 597 m² foncier SOCIETE DE SERVICES HOTELIERS DU CAP

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