Permis de démolir n° 00612125S0008 à Saint-Jean-Cap-Ferrat, 6 Chemin De Saint-Hospice
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2026
Dossier PD n° 00612125S0008
Demandeur
SOCIETE DE SERVICES HOTELIERS DU CAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Chemin De Saint-Hospice, le permis de démolir n° 00612125S0008 a été délivré le 15 janvier 2026 à Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SOCIETE DE SERVICES HOTELIERS DU CAP figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 3 154 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK54, AK53. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
15 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Jean-Cap-Ferrat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Cap-Ferrat Code postal 06230 Identifiant INSEE 06121
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 154 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE SERVICES HOTELIERS DU CAP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902535830
- SIRET
- 90253583000027
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NICE (06000)
Autres dossiers de SOCIETE DE SERVICES HOTELIERS DU CAP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00612125S0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |