Permis de démolir n° 00608425D0005 à Mouans-Sartoux, 279 Chemin De Castellaras
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2025
Dossier PD n° 00608425D0005
Demandeur
SUD EST BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00608425D0005 a été délivré le 5 novembre 2025 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 279 Chemin De Castellaras. Le dossier a été déposé par SUD EST BATIMENT.
La parcelle concernée s'étend sur 8 634 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM131. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Mouans-Sartoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 novembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mouans-Sartoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 634 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD EST BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 409401692
- SIRET
- 40940169200069
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MOUGINS (06250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00608425D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |