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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00608426D0001

Permis de démolir n° 00608426D0001 à Mouans-Sartoux, 182 Route De Pegomas

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608426D0001, déposé en mairie de Mouans-Sartoux.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier PD n° 00608426D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 182 Route De Pegomas, le permis de démolir n° 00608426D0001 a été délivré le 2 mars 2026 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le terrain concerné couvre 63 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Mouans-Sartoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2026

Surface du terrain

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2026.

Dépôt

13 février 2026

Autorisation

2 mars 2026

Délai d'instruction

17 jours

Dépôt

13/02/2026

Autorisation

02/03/2026

Localisation du projet à Mouans-Sartoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	63 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOUANS-SARTOUX (06370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00608426D0001
Code commune INSEE	06084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 mars 2026
Date de dépôt	13/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 182 Route De Pegomas à Mouans-Sartoux (06370).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608426D0001, déposé en mairie de Mouans-Sartoux.

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PD n°00608425D0001 Autorisé

570 Route De Pegomas

Mouans-Sartoux (06370)

10 avr. 2025 619 m² foncier

PD n°00608425D0002 Terminé

303 Avenue Des Sources

Mouans-Sartoux (06370)

29 avr. 2025 811 m² foncier

PD n°00608425D0003 Autorisé

176 Avenue Evelyne Bertrand

Mouans-Sartoux (06370)

31 juil. 2025 1 058 m² foncier

PD n°00608425D0004 Autorisé

Quartier Caulour

Mouans-Sartoux (06370)

01 août 2025 576 m² foncier DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

PD n°00608425D0005 Autorisé

279 Chemin De Castellaras

Mouans-Sartoux (06370)

05 nov. 2025 8 634 m² foncier SUD EST BATIMENT

PD n°00608425D0006 Autorisé

233 Avenue Des Sources

Mouans-Sartoux (06370)

05 nov. 2025 2 313 m² foncier

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