Permis de démolir n° 00606421R0001 à Gattières, Chemin Des Serres Les Serres
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier PD n° 00606421R0001
Demandeur
COMMUNE DE GATTIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00606421R0001, délivré le 30 avril 2021 à Gattières (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Chemin Des Serres Les Serres. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GATTIERES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B935, B934, B462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Gattières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Gattières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Serres
Territoires administratifs
- Commune
- Gattières Code postal 06510 Identifiant INSEE 06064
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GATTIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600649
- SIRET
- 21060064900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GATTIERES (06510)
Autres dossiers de COMMUNE DE GATTIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00606421R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |